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Hervé Kempf
Les pressions se multiplient pour assouplir la loi littoral
11 Dicembre 2005
Articoli del 2004
Anche in Francia "si moltiplicano le pressioni per ammorbidire la legge per la protezione dei litorali". Un decreto pubblicato a marzo permette ormai delle «urbanizzazioni limitate» nelle aree fino allora protette. Una terribile coltellata, dicono gli ecologisti indignati. Ma l’episodio rivela le nuove tensioni create dalla spinta demografica rilevata lungo le coste. Da Le Monde del 1 luglio 2004

Un décret publié fin mars permet désormais des "aménagements limités" dans les espaces jusque-là protégés. "Un terrible coup de canif", s'indignent les écologistes. Mais l'épisode révèle les tensions nouvelles créées par la poussée démographique observée le long des côtes.

"Ce décret est une catastrophe !" Jean-François Burth, président de l'association Défense de l'environnement bigouden, ne décolère pas. "On peut maintenant abroger la loi littoral par décrets ! Ce texte ouvre la porte à des parkings, à des pistes cyclables, à des paillotes se transformant en restaurants, à des postes de secours permanents. C'est un coup de canif terrible porté à la préservation des côtes françaises !"

L'objet du courroux de cet environnementaliste du Finistère est un décret d'application de la loi littoral paru au Journal officiel du 30 mars. Ce décret no 2004-310 permet l'installation d'"aménagements légers" dans les espaces naturels, mais aussi "l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques" dans ces espaces, normalement protégés de toute construction par la loi littoral.

Publié dans les derniers jours du ministère de Roselyne Bachelot, le décret ouvre la porte à toutes sortes de dérives, selon M. Burth. "Par exemple, explique-t-il, nous avons engagé une procédure juridique contre une petite crêperie qui s'est transformée en grand restaurant avec terrasse dans un site magnifique. Avec ce décret, nous aurions perdu."Au secrétariat d'Etat à la mer, on tempère le propos : "Le terme d'"extension limitée" est assez clair, et, en cas d'exagération, il y aura contentieux et le juge tranchera."

La vive inquiétude des environnementalistes à l'égard de la moindre modification de la loi littoral reflète un problème réel : malgré ce frein, posé en 1986, à l'urbanisation des côtes, la pression urbaine et économique sur les côtes françaises semble irrépressible. Une étude publiée en 2000 par l'IFEN (Institut français de l'environnement) montrait que "la construction suit depuis 1980 le même rythme que celui observé sur l'ensemble du territoire, sans changement quantitatif significatif depuis le vote de la loi littoral". La tendance n'aurait subi aucune inflexion depuis 2000. "La pression foncière est colossale, note Bruno Toison, au Conservatoire du littoral. Par exemple, sur l'île de Ré, on compte plus de 400 nouvelles maisons chaque année, malgré toutes les protections existantes."

Mais ce n'est pas l'insuffisance de la réglementation qui fait peser des menaces sur les espaces encore non construits des 550 000 km de côtes françaises. "La loi littoral ne fonctionne pas si mal. Aujourd'hui, l'urbanisation se produit par épaississement des taches existantes plutôt que par nouveau mitage",note un expert, qui requiert l'anonymat "pour ne pas avoir de problème avec les élus".

Ce qui est surtout en cause, c'est l'attrait qu'exerce la mer sur les populations. Selon une fiche de préparation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui doit se réunir en septembre, "les zones côtières sont aujourd'hui les lieux les plus dynamiques de la planète". La France participe à ce "mouvement général", et c'est ainsi que "près de 3,5 millions d'habitants supplémentaires sont attendus dans les départements littoraux à l'horizon 2030".

PROCÉDURES DE CONCERTATION

Cette poussée démographique se traduit par une soif inextinguible de construction qui entraîne une progression continue de l'urbanisation sur tout le littoral. Mais, sur place, les habitants et les élus sont souvent demandeurs d'assouplissements : "Dans ma commune de Plounévez-Lochrist, explique Jacques Le Guen, député (UMP) du Finistère et rapporteur de la mission parlementaire sur la loi littoral qui doit rendre son rapport prochainement, il y a une bande vide entre deux groupes de maisons, on ne peut construire alors qu'il y a continuité du bâti. Ou encore, à côté, à Plouider, la loi littoral impose des règles de construction même dans la partie de la commune, qui se trouve à plus de 2 km de la mer."

Les activités économiques demandent, elles, des assouplissements : "On connaît de nombreux cas de jeunes agriculteurs qui ne peuvent s'installer en serres maraîchères dans les communes littorales à cause des contraintes de la loi", indique-t-on à la chambre d'agriculture du Finistère. Or 35 % des exploitations agricoles de ce département se situent dans des zones littorales. Ailleurs, ce sont les conchyliculteurs qui se plaignent des contraintes, ou les ports de plaisance, qui disent souffrir d'engorgement et demandent l'agrandissement des ports existants, ou la création de ports à sec pour stocker les bateaux.

La pression est donc plus forte que jamais sur cette loi qui a permis de freiner une urbanisation incontrôlée. Il est probable que l'on s'oriente vers de nouveaux modes de gestion, basés sur la concertation de tous les acteurs plutôt que sur l'application de règles par l'administration et par les tribunaux. "Il s'agit d'une nouvelle gouvernance", explique-t-on au secrétariat d'Etat à la mer : "Au lieu d'imposer, on essaie d'obtenir une concertation sur des objectifs définis en commun."

La baie de Somme, l'étang de Thau (Hérault), la baie de Bourneuf (Vendée) expérimentent ces procédures de concertation qui tentent de concilier des objectifs conflictuels : le développement économique et le respect de l'environnement.

Pas d'exception pour la Corse

La loi littoral s'applique en Corse comme ailleurs. A l'époque des discussions sur le nouveau statut de l'île préparé par Lionel Jospin, l'article 12 du projet de loi concrétisant la première étape de ce processus prévoyait la possibilité pour les élus d'"adapter" la loi de 1986. Cet article, qui, au départ, suscitait un relatif consensus, a ensuite déclenché de vives oppositions en Corse et sur le continent. Il a été retiré en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en novembre 2001. Aujourd'hui, les défenseurs de l'environnement affirment que certains élus corses tentent de nouveau d'obtenir la possibilité d'adapter la loi. L'hebdomadaire autonomiste Arriti du 19 mai estime qu'"une modification éventuelle (...) ne pourrait se faire que dans un sens plus protecteur et après un large

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